Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.ateliermariecorrieu.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et Éditeur du site : 

Mme Marie Corrieu 

Adresse : 1 Hameau de Capval – 76660 Wanchy-Capval - France

Mail : ateliermariecorrieu@gmail.com

Téléphone : 06.11.55.53.41

Identification de l’entreprise :

Micro entreprise Marie Corrieu E.I

SIREN : 524 683 109

RCS ou RM : RM de Rouen

Adresse postale du siège social : 21 avenue Rauss -76370 Petit-Caux - France

Hébergeur :

SumUp Inc., 1209 Orange St, Wilmington, DE 19801, États-Unis

Company ID: 0783 6562

Article 2 - Évolution et durée des Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Le site www.ateliermariecorrieu.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans justification.

Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site www.ateliermariecorrieu.fr s'engage à publier la nouvelle version sur son site.

Article 3 - Accès au site

L’Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site www.ateliermariecorrieu.fr. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

L'Utilisateur du site a accès aux services suivants :

· Navigation sur le site www.ateliermariecorrieu.fr

· Redirection vers les sites des différents partenaires et événements

· Redirection vers les réseaux sociaux de l'entreprise Marie Corrieu E.I, à savoir Facebook (https://www.facebook.com/ateliermariecorrieu), et Instagram (https://www.instagram.com/ateliermcorrieu)

Article 4 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Mme Marie Corrieu est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mme Marie Corrieu.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 5 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’Éditeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 6 - Limitations de responsabilité.

Mme Marie Corrieu décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.ateliermariecorrieu.fr.

Mme Marie Corrieu ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site www.ateliermariecorrieu.fr.

De même, la responsabilité de Mme Marie Corrieu ne pourra engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Mme Marie Corrieu s’engage à sécuriser au mieux le site www.ateliermariecorrieu.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Le matériel de connexion au site utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L’Utilisateur est, par ailleurs, seul responsable des sites et données qu’il consulte.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition de l'Utilisateur. Mme Marie Corrieu se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Mme Marie Corrieu se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Article 7 - CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur du site www.ateliermariecorrieu.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

·   le droit d’accès : l’utilisateur peut exercer son droit d'accès, pour connaître les données personnelles le concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'Utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude. 

·   le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, l’Utilisateur peut demander la mise à jour de ces informations.

·   le droit de suppression des données : l’Utilisateur peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 

·        le droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur peut demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 

·        le droit de s’opposer au traitement des données : l’Utilisateur peut s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 

·        le droit à la portabilité : l’Utilisateur peut réclamer que le site web lui remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Marie Corrieu – ateliermariecorrieu@gmail.com

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité.

Article 8 - Liens hypertextes et cookies

Le site www.ateliermariecorrieu.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.ateliermariecorrieu.fr. L’Éditeur n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable de leur contenu.

La navigation sur le site www.ateliermariecorrieu.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans le consentement de l'Utilisateur.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de cookies.

La mise en place par l'Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : ateliermariecorrieu@gmail.com.

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 9 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ateliermariecorrieu.fr est soumis au droit français.

Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Dieppe.

Pour toute question relative à ces Conditions Générales d'Utilisation,

Contactez nous à ateliermariecorrieu@gmail.com